Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales de Rieux Volvestre
Ouvert le 03/04/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/05/2023 à 12 heures
Assainissement des eaux usées et gestion des eaux
pluviales de Rieux Volvestre : enquête publique
Une enquête publique se déroulera du lundi 03 avril 2023 à 14h au mercredi
03 mai 2023 inclus à 12h afin de recueillir les avis du public sur les projets
de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux
pluviales de commune de Rieux Volvestre.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Rémi RAMOND,
Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n° A20230227-15 en date du 27 février 2023 l’ouverture d’une
enquête publique sur la commune de Rieux Volvestre relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et
l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales.
Cette
procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par
l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement
non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en
matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer
la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage
l’environnement.
La
procédure instaure également un zonage de gestion des eaux pluviales. Ce
dernier intègre sur l’ensemble du territoire communal et par secteur, des
prescriptions pour la gestion quantitative des eaux pluviales en fonction de la
surface imperméabilisée afin de mettre en œuvre une politique de maitrise des
écoulements superficiels et souterrains.
RÉSEAU31 invite le plus
grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur
avis.
Maître d'ouvrage
- Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Rieux-Volvestre
- Place Lastic
- 31310 Rieux-Volvestre
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000020 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Rieux-Volvestre, Place Lastic, 31310 Rieux-Volvestre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.