Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales de Rieux Volvestre

Ouvert le 03/04/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/05/2023 à 12 heures

Le registre numérique sera ouvert dans

Siège de l'enquête: Mairie de Rieux-Volvestre Place Lastic 31310 Rieux-Volvestre
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023