Zonage d'assainissement de la commune de Trebons sur la Grasse

Ouvert le 04/01/2022 à 13 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 25/01/2022 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Lundi 22 Novembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Trébons sur la Grasse - Route des Charrons - 31290 Trébons-sur-la-Grasse.
1.a- DécisionPDT 20210923 486 Approbation zonage et mise en EP Trebons sur la Grasse
632.49 Ko
1.b- AvisMRAe 2021DKO190
217.15 Ko
2- Arrêté A20211122 189 ouverture EP revision zonage asst eaux usees Trebons sur la Grasse
1.06 Mo
3- Affiche A2 papier fluo
121.40 Ko
4a- Publication Avis d'Enquête Publique La Dépêche du Midi
445.93 Ko
4b Publication Avis d'Enquête Publique Voix du Midi
471.63 Ko
4c 2è publication avis d'enquête publique La Dépêche du Midi
570.32 Ko
4d 2è publication avis d'enquête publique Voix du Midi
1.81 Mo
2.a - Trébons Sur Grasse DEP
6.54 Mo
2.b - TREBONS zonageA2
8.44 Mo