Zonage d'assainissement de la commune de Trebons sur la Grasse
Ouvert le 04/01/2022 à 13 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 25/01/2022 à 16 heures
Une enquête publique se déroulera du mardi 4
janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00 afin de recueillir
les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
la commune de TREBONS SUR LA GRASSE.
Compte tenu de l’achèvement des études
préalables, Gilbert HERBARD, Vice-Président de RESEAU31, a décidé par arrêté n°20211122-189
passé en Préfecture le 29 novembre 2021 l’ouverture
d’une enquête publique sur la commune de Trébons sur la Grasse relative
à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les
secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux
qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les
objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de
l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la
commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00.
Afin de répondre aux demandes d'informations présentées
par le public, Madame Jeanne-Marie COSTES, Commissaire Enquêteur désignée par
le Tribunal Administratif, recevra en mairie de Trébons sur la Grasse, les
jours et heures suivants :
· Mardi 4 janvier 2022 de 13h30 à 16h00
· Jeudi 13 janvier 2022 de 8h00 à 11h30
· Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h00
Afin que chacun puisse prendre connaissance
du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête
seront déposés en Mairie et seront consultables sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse
Les observations pourront être consignées :
· Sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- lundi : Fermé
- mardi : 8h00 à 11h30 - 13h30 à 16h00
- mercredi : Fermé
- jeudi : 8h00 à 11h30 - 13h30
- vendredi : Fermé
- samedi : Fermé
- dimanche : Fermé
· Par courrier électronique à l’adresse : zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse@mail.registre-numerique.fr
· Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse
· par écrit, au siège de l’enquête publique : à Madame le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - 1461 route des Charrons - TREBONS SUR LA GRASSE
Tous documents reçus après l’heure limite de
clôture, le mardi 25 janvier
2022 inclus à 16h00, ne pourraient être pris en considération notamment
ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le
cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Trébons sur la Grasse et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le
plus grand nombre à participer à cette enquête (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse) et
à faire part de leur avis.
Maître d'ouvrage
- Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (Réseau 31)
- Pôle d'Aménagement et Prospectives Territoriales
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (Réseau 31)
- Pôle d'Aménagement et Prospectives Territoriales
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Trébons sur la Grasse
- Route des Charrons
- 31290 Trébons-sur-la-Grasse
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E21000152/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Trébons sur la Grasse, Route des Charrons, 31290 Trébons-sur-la-Grasse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.