projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava

Ouvert le 03/12/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 17/12/2021 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2022