projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava

Ouvert le 03/12/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 17/12/2021 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, ouvre une enquête publique au sujet du projet de création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava, sur le territoire de la commune d’Appietto.
La ZMEL, située au Nord de la plage de Lava, pourra accueillir 141 navires de taille inférieure à 20 mètres.
33 emplacements seront réservés aux navires de passage et 108 emplacements seront destinés aux résidents locaux, aux pêcheurs et aux activités nautiques.
Ce projet porté par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime et, à ce titre, fait l’objet d'une enquête publique.

Aussi, afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 15 jours consécutifs, du 03 au 17 décembre 2021, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’aménagement, de l’organisation et la gestion d’une ZMEL destinée à l’accueil et au stationnement de navires.

Le public est invité à consulter le dossier et à présenter ses observations et propositions.

Maître d'ouvrage

  • Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
  • 18 Rue Antoine Sollacaro
  • 20000 Ajaccio
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 15/11/2021

Siège de l'enquête

  • Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
  • 18 Rue Antoine Sollacaro
  • 20000 Ajaccio

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Gilles ROPERS - Commissaire enquêteur
Monsieur Dominique FARELLACCI - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), 18 Rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.