projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava
Ouvert le 03/12/2021 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/12/2021 à 16 heures 30
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, ouvre une enquête
publique au sujet du projet de création d’une zone de mouillages et
d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava, sur le territoire
de la commune d’Appietto.
La ZMEL, située au Nord de la plage de Lava, pourra accueillir 141
navires de taille inférieure à 20 mètres.
33 emplacements seront réservés aux navires de passage et 108
emplacements seront destinés aux résidents locaux, aux pêcheurs et
aux activités nautiques.
Ce projet porté par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
(CAPA) entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du
domaine public maritime et, à ce titre, fait l’objet d'une enquête
publique.
Aussi, afin d’assurer et d’améliorer l’information et la
participation du public, il est procédé durant 15 jours consécutifs,
du 03 au 17 décembre 2021, à une enquête publique relative à la
demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
maritime en vue de l’aménagement, de l’organisation et la gestion
d’une ZMEL destinée à l’accueil et au stationnement de navires.
Le public est invité à consulter le dossier et à présenter ses
observations et propositions.
Maître d'ouvrage
- Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
- 18 Rue Antoine Sollacaro
- 20000 Ajaccio
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Corse-du-Sud
- Cours Napoléon
- 20188 Ajaccio Cedex 9
- www.corse-du-sud.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
- 18 Rue Antoine Sollacaro
- 20000 Ajaccio
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Dominique FARELLACCI - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), 18 Rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.