Projet de Zone Agricole Protégée sur la commune de Paradou

Ouvert le 05/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/10/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 14/06/2022.

1
20210823 avis coteaux d'Aix
205.64 Ko

2
20210906avisCA13
297.87 Ko

3
202108016 IGP viti
243.11 Ko

4
Courrier Préfecture EP ZAP Paradou
518.14 Ko

5
courriers consultation suite
432.84 Ko

6
courriers consultation
2.15 Mo

7
rapport de présentation VF
4.50 Mo

8
2020 83 Projet de Zone Agricole Protégée
278.46 Ko

9
2021 33 Délibération CM 23 juin 2021
300.23 Ko

10
211001 PV CDOA
1.37 Mo

11
20210818 avis INAO
154.96 Ko