PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU BRÊT ET PRÉS DE VILLARD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYRIEUX - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) - ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE

Ouvert le 25/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 26/04/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.