PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU BRÊT ET PRÉS DE VILLARD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYRIEUX - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) - ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE

Ouvert le 25/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 26/04/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 19 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Reyrieux - 105, Grande Rue - 01600 Reyrieux.
Reyrieux Dossier DUP ZAC 01 08 2018
73.17 Mo
14198 Plan Périmètrique planche unique 1000°
1.41 Mo

B
Avis Tacite
63.91 Ko

C
Délibération commune - avis favorable Etude d'impact
252.40 Ko

Reyrieux Dossier enquete parcellaire
706.71 Ko
Plan Parcellaire
9.99 Mo

E
Annexe 1 : Dossier de Création de la ZAC
11.94 Mo

Bilan de la concertation au Brêt
570.91 Ko
PG Générale
341.90 Ko
Sommaire
138.02 Ko
1 - Note de présentation
774.96 Ko
2 - Plan de composition
650.47 Ko
3 - Plan Masse
1.49 Mo
Programme des équipements publics
111.54 Ko
2.1 Modalités Financement et Gestion
164.46 Ko
2.2 Descriptif equipements
3.96 Mo
2.3 Notice environnementale
3.14 Mo
2.4 Plan des réseaux projetés
6.27 Mo
2.5 Profils voiries
1.93 Mo
2.6 Accord concedants
5.82 Mo
3 - Programme global des constructions
1.31 Mo
4 - Modalités prévisionnelles de financement
133.66 Ko
5 - Cahier des Charges de cession de terrain (CCCT)
331.51 Ko
6 - Plan des domanialités
3.46 Mo
7.1.1 Compléments d'étude d'impact suite à l'avis de l'Autorité Environnementale
1.35 Mo
7.1.2 Résumé bassin
1.03 Mo
7.1.3 Expertise naturaliste Rapport final ZACReyrieux
7.34 Mo
7.2 Etude d'Impact
9.21 Mo
8 - Délibération approuvant le dossier de réalisation
1.80 Mo
Traité de concession de l'opération
22.29 Mo
Bilan signé
1.30 Mo
Etude AEU signé
37.40 Mo
Tableau foncier signé
1.41 Mo
Convention de Projet Urbain Partenarial
1.68 Mo
CRAC signé
7.94 Mo
Bordereau adjonction de pièces
687.41 Ko
2019 03 12 Réponse CE dossier CNPN
233.90 Ko
Dossier de demande de dérogation CNPN Reyrieux Projet ZAC VF IndC ST
33.51 Mo
Tableau remarques DDEP Projet ZAC indB ST
78.46 Ko