Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Brêt et Prés de Villard sur le territoire de la commune de Reyrieux - Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Enquête parcellaire conjointe

Ouvert le 25/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 26/04/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.