Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Brêt et Prés de Villard sur le territoire de la commune de Reyrieux - Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Enquête parcellaire conjointe

Ouvert le 25/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 26/04/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU BRÊT ET PRÉS DE VILLARD

D’une superficie de 21 ha, la ZAC du Brêt et Prés de Villard est située à proximité du centre bourg. La ZAC concerne 3 secteurs dit « au Bret », « Creusette », et les « Pesandières ».

Le projet d’aménagement a vocation à urbaniser ce secteur et assurer une continuité urbaine avec le centre bourg.

L’opération consiste à créer une zone d’aménagement concerté à vocation principale d’habitat. Le projet prévoit donc la création d’habitations, et d’équipements publics, mais également d’espaces publics de type placettes, espaces verts et paysagers, l’aménagement d’un réseau de déplacements doux et de stationnements, la renaturation du ruisseau de la Creusette ainsi que la création d’un bassin de rétention.

Les ambitions de la commune pour le projet sont multiples :

- Accroître et diversifier l’offre de logements sur le territoire de la commune afin de répondre au besoin de nouveaux logements pour accueillir des jeunes ménages, maintenir les populations jeunes qui souhaitent rester en quittant le foyer parental, maintenir la possibilité d'accueil des ménages qui travaillent à Reyrieux.

- Promouvoir une offre manquante de location sociale sur la commune, et favoriser le vivre ensemble

- Structurer le développement d’un secteur stratégique en cœur de bourg et limiter l'étalement urbain

- Intégrer ce nouveau quartier dans une continuité urbaine existante en favorisant les déplacements mode doux et en assurant des nouvelles fonctionnalités entre les polarités de Reyrieux

- Equilibrer les composantes « aménagement » et « environnement » pour un projet respectueux du site et des paysages et qui contribue à la valorisation du paysage naturel et remarquable.


Pour répondre à ces ambitions, le projet de ZAC prévoit :

- la construction de 540 logements dont 40% de logements sociaux, avec une diversité de typologies allant du collectif à la maison individuelle et privilégiant des hauteurs respectueuses du tissus existant alentour.

- la construction d'équipement,

- la création d'un réseau viaire limité qui exploite au mieux les voies périphériques existantes, support de voies douces, et qui assure le lien avec le centre bourg

- une continuité urbaine avec une densité mesurée

Maîtres d'ouvrage

  • Mairie de Reyrieux
  • 105 Grande Rue
  • 01600 Reyrieux
  • OPAC du Rhône
  • 194 Rue Duguesclin
  • 69003 Lyon
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Ain
  • 45 Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral du 19/02/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Reyrieux
  • 105 Grande Rue
  • 01600 Reyrieux

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hervé FIQUET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue, 01600 Reyrieux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 25 Mars 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue 01600 Reyrieux
-Samedi 06 Avril 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue 01600 Reyrieux
-Jeudi 11 Avril 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue 01600 Reyrieux
-Jeudi 18 Avril 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue 01600 Reyrieux
-Vendredi 26 Avril 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue 01600 Reyrieux