ZAC du Pré-Govelin à Herbignac

Ouvert le 20/03/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/04/2023 à 14 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 20 Février 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Herbignac - 1, Avenue de la Monneraye (RD33) - 44410 Herbignac.


DAEU =  Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
MRAE =  Missions Régionales d'Autorité Environnementale

Sommaire général
285.89 Ko

Cerfa
2.94 Mo
Présentation non-technique
2.14 Mo
Identité du pétitionnaire
124.41 Ko
Emplacement sur lequel les travaux sont réalisés
164.41 Ko
Maitrise foncière des terrains
358.83 Ko
Description du projet
3.91 Mo
Synthese Engagements MOA
213.69 Ko
Etude impact Herbignac sans annexes
28.43 Mo
Annexes Etude impact Herbignac
6.94 Mo
Resume Non Technique Etude impact Herbignac
2.69 Mo
ANNEXES
1- Plan topographique
464.39 Ko
2- Plan masse d'aménagement 1
25.36 Mo
3- Plan Assainissement eaux pluviales
1.04 Mo
4- Rapport d analyse des sondages - KORNOG
3.15 Mo
5- Entité hydrogéologique - BRGM
2.82 Mo
5- Entité hydrogéologique.2
1.51 Mo
6- Cartes des masses d eau souterraine - BRGM
1.36 Mo
7- Résultat des analyses - ADES
146.14 Ko
8- Entité paysagère Atlas des paysages
398.53 Ko
9- Arrêté du 18 juillet 2017 - Préfecture de la Loire-Atlantique
903.98 Ko
Piece 9 - DLE 211014
6.44 Mo
Piece 10 - Reponse Avis Préfecture
656.94 Ko
Piece 11 - Auteurs
259.88 Ko
MRAE avis
1.15 Mo
Reponse Avis MRAE Herbignac Vdef
1.07 Mo