ZAC du Pré-Govelin à Herbignac

Ouvert le 20/03/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/04/2023 à 14 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 20 Février 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Herbignac - 1, Avenue de la Monneraye (RD33) - 44410 Herbignac.


DAEU =  Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
MRAE =  Missions Régionales d'Autorité Environnementale

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Sommaire général
285.89 Ko

Pièce 1 - CERFA

Cerfa
2.94 Mo

Pièce 2 - Présentation non-technique

Présentation non-technique
2.14 Mo

Pièce 3 - Identité du pétitionnaire

Identité du pétitionnaire
124.41 Ko

Pièce 4 - Emplacement des travaux

Emplacement sur lequel les travaux sont réalisés
164.41 Ko

Pièce 5 - Maitrise foncière des terrains

Maitrise foncière des terrains
358.83 Ko

Pièce 6 - Description du projet

Description du projet
3.91 Mo

Pièce 7 - Synthese Engagements MOA

Synthese Engagements MOA
213.69 Ko

Pièce 8 - Etude d impact

Etude impact Herbignac sans annexes
28.43 Mo
Annexes Etude impact Herbignac
6.94 Mo
Resume Non Technique Etude impact Herbignac
2.69 Mo

Pièce 9 - Dossier loi sur l eau

ANNEXES
1- Plan topographique
464.39 Ko
2- Plan masse d'aménagement 1
25.36 Mo
3- Plan Assainissement eaux pluviales
1.04 Mo
4- Rapport d analyse des sondages - KORNOG
3.15 Mo
5- Entité hydrogéologique - BRGM
2.82 Mo
5- Entité hydrogéologique.2
1.51 Mo
6- Cartes des masses d eau souterraine - BRGM
1.36 Mo
7- Résultat des analyses - ADES
146.14 Ko
8- Entité paysagère Atlas des paysages
398.53 Ko
9- Arrêté du 18 juillet 2017 - Préfecture de la Loire-Atlantique
903.98 Ko
Piece 9 - DLE 211014
6.44 Mo

Pièce 10 - Reponse Avis Préfecture

Piece 10 - Reponse Avis Préfecture
656.94 Ko

Piece 11 - Auteurs

Piece 11 - Auteurs
259.88 Ko

Avis MRAE

MRAE avis
1.15 Mo

Réponse MRAE

Reponse Avis MRAE Herbignac Vdef
1.07 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Herbignac 1, Avenue de la Monneraye (RD33) 44410 Herbignac
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