Projet ZAC Port-Chemin Vert à Aubervilliers

Ouvert le 30/05/2023 , ce registre sera clos le 30/06/2023

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 11/04/2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 11/04/2023.
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1
DUP - ZAC Port Chemin Vert - délibération exécutoire
85.28 Ko

2
Avis MRAE ZAC Port Chemin vert 2021
700.28 Ko

3
Mémoire en réponse à la MRAE - 2022
3.07 Mo

DUP 1. Notice explicative
2.78 Mo
DUP 2. Plan de localisation de la ZAC
DUP 3. Plan périmétrique
178.22 Ko
DUP 4. Plan général des travaux
2.24 Mo
DUP 5. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
1.89 Mo
DUP 6. Estimation Sommaire des Dépenses
242.92 Ko
DUP 7. Insertion de l'enquête dans la procédure administrative
455.98 Ko

DUP 8. Etude d'Impact

DUP 8 EI Partie0 RNT ZAC Port Chemin Vert
1.58 Mo
DUP 8 EI Partie1 Projet ZAC Port Chemin Vert
12.72 Mo
DUP 8 EI Partie2 Etat Initial ZAC Port Chemin Vert
30.78 Mo
DUP 8 EI Partie3 Impacts ZAC Port Chemin Vert
11.73 Mo
DUP 8 EI Partie4 EffetsCumules ZAC Port Chemin Vert
2.40 Mo
DUP 8 EI Partie5 Autres Solutions ZAC Port Chemin Vert
1.19 Mo
DUP 8 EI Partie6 Urbanisme ZAC Port Chemin Vert
3.39 Mo
DUP 8 EI Partie7 Mesures ZAC Port Chemin Vert
872.91 Ko
DUP 8 EI Partie8 Methodes ZAC Port Chemin Vert
886.82 Ko
DUP 8.4 note d'information Absence avis Aubervilliers
38.19 Ko
DUP 9. Bilan concertation
1.35 Mo
DUP 10. Plan de localisation déclassement de voirie
962.09 Ko
DUP 11 Annexe ESG France Domaine
643.24 Ko
1149008 0BPAR
1.25 Mo
1149008 2PAR
666.11 Ko
1149008 3PAR
651.07 Ko
1149008 4PAR
690.94 Ko
1149008 5PAR
632.74 Ko
ZAC PCV Etat Parcellaire Immeubles
402.89 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Aubervilliers 2 Rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers
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