Projet ZAC Port-Chemin Vert à Aubervilliers

Ouvert le 30/05/2023 , ce registre est clos depuis le 30/06/2023

Contexte :

 

Territoire marqué par un fort passé industriel, Port Chemin Vert présente aujourd’hui un secteur en friche de près de 5 hectares, composé d’anciennes activités industrielles et d’espaces résidentiels. Situé à proximité de nombreux transports, du Canal Saint-Denis et du Parc Eli Lotar, l’enjeu est de faire de ce morceau de territoire un véritable quartier mixte dans ses fonctions et ses usages contribuant ainsi à valoriser la trame paysagère du site et notamment l’accès au canal. 

 

Le Conseil de Territoire de Plaine Commune a désigné la SPL Plaine Commune Développement en tant qu’aménageur en mai 2016 et a approuvé la création de la ZAC Port Chemin Vert le 20 septembre 2016.

 

En 2022, l’EPT a sollicité le Préfet de Seine-Saint-Denis pour l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique regroupant :

 

  • Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie ;
  • Une enquête parcellaire en vue de déterminer, d’après l’état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La SPL, dans le cadre de ses missions, sera chargée de la maîtrise foncière.

 

Le dossier d’enquête contient :


  • Une étude d’impact ;
  • L’avis de l’autorité environnementale (AE) sur l’étude d’impact ;
  • L’absence d’avis rendu de la commune d’Aubervilliers sur cette étude d’impact ;
  • Le mémoire en réponse à l’avis de l’AE ;
  • Le dossier de Déclaration d’Utilité publique incluant le déclassement de voirie ;
  • Le dossier d’Enquête Parcellaire.

 

Consulter et s’exprimer sur le projet :

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre prévu à cet effet à la Mairie Annexe d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers aux horaires d’ouvertures du public. Un registre dématérialisé est accessible sur le présent site, du 30 mai 2023 à 8h au 30 juin 2023 à 17h.

Le public peut également faire part de ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  • Par courrier, à l’attention de Monsieur Jean-Luc COLIN, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers) ;
  • Par voie électronique (mail) : [email protected]r

 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité Organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Luc COLIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Aubervilliers, 2 Rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.