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ZAC NPNRU Degroote

Ouvert le 06/11/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 06/12/2023 à minuit

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DOSSIER

Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté Urbaine du Lundi 23 Octobre 2023, l'ensemble du dossier de participation est consultable en version numérique.

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1. Lancement concertation prealable Degroote
70.71 Ko
2. Bilan concertation prealable Degroote
64.32 Ko
3. Dossier creation ZAC Degroote
70.17 Ko
4. Accord Creation ZAC Degroote
69.69 Ko
1. Arrete PPVE
62.17 Ko
2. Avis A2 PPVE Degroote
150.33 Ko
3. Notice PPVE Degroote
118.79 Ko
4. Resume PPVE
91.32 Ko
1. DOSSIER REALISATION ZAC Degroote
10.33 Mo
2. Plan masse général des espaces publics
10.01 Mo
1. TCV Etude d'impact actualisee
114.12 Mo
2. TCV Resume non technique
17.28 Mo
3. avis ZAC NPRU Teteghem
615.39 Ko
4. Memoire reponse MRAE Degroote
270.59 Ko
1. Dossier de concertation
5.87 Mo
2. bilan de concertation TCV
197.31 Ko
3. Bilan de PPVE creation Degroote
1.39 Mo
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