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ZAC Degroote NPNRU

Ouvert le 26/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 25/02/2023 à minuit

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DOSSIER

Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté Urbaine du Mercredi 11 Janvier 2023, l'ensemble du dossier de participation consultable en version numérique.

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1. Lancement concertation prealable Degroote
70.71 Ko
2. Bilan concertation prealable Degroote
64.32 Ko
3. Dossier creation ZAC Degroote
70.17 Ko
Arrete PPVE Degroote
602.79 Ko
Avis A2 PPVE Degroote
505.95 Ko
Notice PPVE Degroote
278.16 Ko
Resume PPVE Degroote
257.44 Ko
Dossier creation ZAC Degroote rapport de presentation
3.08 Mo
Plan masse général des espaces publics
5.33 Mo
1. TCV Etude d'impact
154.62 Mo
2. TCV Résume non technique
39.52 Mo
3. avis zac npru teteghem
669.87 Ko
4. Memoire reponse MRAE Degroote
600.36 Ko
1. Dossier de concertation
5.87 Mo
2. bilan de concertation TCV
197.31 Ko
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