Portail de dématérialisation de la participation du public

ZAC Degroote NPNRU

Ouvert le 26/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 25/02/2023 à minuit

Le projet soumis à participation du public : Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC sur le secteur

Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, a délibéré sur un dossier de création de Zone d’Aménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier d’intérêt régional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain.

Ce projet, qui transformera l’intégralité du quartier Degroote avec notamment 365 logements démolis et 380 nouvelles construction doit faire l’objet d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).

Cette concertation réglementaire est organisée conformément à la procédure prévue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de l’environnement préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Degroote » à Téteghem – Coudekerque-Village, opération concédée à la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise (SPAD).

Compte-tenu de la superficie du projet supérieure à 10ha, le quartier Degroote est soumis à évaluation environnementale de manière systématique en application de l’article R122-2 annexe du Code de l’Environnement. Eu égards aux enjeux environnementaux, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Hauts-de-France a été saisie par courrier le 20 juillet 2022. La CUD a transmis le dossier de création de ZAC et l’étude d’impact.

L’autorité environnementale a par délibération, rendu un avis à la CUD le 20 septembre 2022. La MRAE a sollicité l’ajout de compléments au sein de l’étude d’impact. Cette dernière sera donc mise à jour pendant le premier semestre 2023.

En application des articles L123-19 I 1°, la ZAC étant exemptée d’enquête publique, l’autorité compétente pour autoriser le projet soumet le dossier à la participation du public par voie électronique. Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. 

Cette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.  

La procédure

Dans le cadre de la procédure dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur ce registre. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution par voie numérique.

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .