Projet de la zac-bron-terraillon

Ouvert le 25/11/2019 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 27/12/2019 à 00 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Annexe de la mairie de Bron - Direction de la cohésion et du développement urbain, 152 bis avenue Franklin Roosevelt - 69500 Bron.

A
Dossier parcellaire Bron Terraillon
327.95 Ko

B
DUP BRON terraillon
47.11 Mo