Enquête publique relative à l’autorisation environnementale unique et au dossier de réalisation de la ZAC du Bas-Clichy

Ouvert le 20/06/2024 à 09 heures 30, ce registre est clos depuis le 19/07/2024 à 18 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
20240820_BACL_Rapport commissaire-enquêteur_complet
38.57 Mo