Enquête publique relative à l’autorisation environnementale unique et au dossier de réalisation de la ZAC du Bas-Clichy
Ouvert le 20/06/2024 à 09 heures 30, ce registre est clos depuis le 19/07/2024 à 18 heures
La présente enquête publique s’inscrit dans le cadre de deux procédures réglementaires relatives à la ZAC du Bas-Clichy, située dans la commune de Clichy-sous-Bois :
- L’autorisation environnementale unique, qui concerne les enjeux environnementaux du projet ;
- Le dossier de réalisation de ZAC, qui expose notamment le programme des équipements publics réalisés sur le quartier.
Ces deux procédures s’appuient sur la même étude d’impact, qui permet l’évaluation environnementale du projet en montrant les effets du projet sur son environnement.
Afin de mener l’enquête publique, un commissaire-enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Montreuil et se tient à la disposition du public. Il est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.
Sur ce site, vous vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations et propositions.
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Grand Paris Aménagement prévoit l'aménagement de la ZAC du Bas Clichy, à Clichy-sous-Bois (93).
Cet aménagement s’effectue dans le cadre plus global de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) d’intérêt national (ORCOD-IN), opération pilotée par l’EPF-IF (Établissement public foncier d’Ile-de-France) depuis 2015.
Le projet urbain vise au renouvellement du quartier sur un périmètre de 85 hectares (périmètre de la ZAC) dont un périmètre d’intervention opérationnelle de 16 hectares.
Pour cela est prévue la déconstruction de 8 bâtiments (1149 logements et les parkings aériens qui y sont attachés) des copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, en grande difficulté, d’une chaufferie, d’un centre commercial et d’un parking silo. La recomposition foncière permise par ces déconstructions va permettre la création de nouvelles voiries et espaces publics plus qualitatifs et lisibles en cœur de quartier. Sur ces fonciers libérés est prévue la construction de 1440 logements environ – environ 100 000 m² de SDP, accompagnés de rez-de-chaussée de commerce et activités (6500m² de SDP environ).
Le projet redonne corps au quartier du Bas-Clichy. Il interroge la qualité des lieux et permet de réinventer l’héritage des Grands Ensembles de manière à dépasser l’image dégradée, tout en préservant la mémoire des lieux.
110 000 m² d’espaces publics seront aménagés autour d’une trame viaire renouvelée prenant place sur la topographie du coteau qui marque ce territoire, en faisant une large place aux modes doux. Les continuités écologiques et la biodiversité seront confortées par des aménagements faisant une large place à la nature en ville et à une gestion différenciée de certains espaces.
Le projet intègre la mise en œuvre des dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales des emprises aménagées. Les principes généraux de gestion des eaux pluviales développent une gestion qualitative de ces eaux en utilisant des techniques de gestion à la source.
Maître d'ouvrage
- Grand Paris Aménagement
- Parc du Pont de Flandre - Bâtiment 033
- 11, Rue de Cambrai
- 75019 Paris
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Seine-Saint-Denis
- 1, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
- www.seine-saint-denis.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- La Maison du Projet
- 3, Allée Maurice Audin
- 93390 Clichy-sous-Bois
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Michel GAUTHIER - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, La Maison du Projet, 3, Allée Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.