Projet d’aménagement de la ZAC «Les Goucheronnes» - Commune de La Boisse.

Ouvert le 23/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 04/11/2019 à 18 heures 30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commisaire enquêteur
3.27 Mo
Rapport d'enquête publique
44.38 Mo
Conclusions et avis du commisaire enquêteur 2
1.07 Mo
Conclusions et avis du commisaire enquêteur mise en compatibilité
2.12 Mo