PROJET DE CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS INTERCOMMUNALE DÉNOMMÉE "NEXTER" SUR MABLY

Ouvert le 17/06/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 17/07/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mercredi 29 mai 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Mably - 5, Rue du Parc - 42300 Mably.

A
PG Dossier Enquête publique
49.26 Ko

B
Sommaire Dossier Enquête publique
80.82 Ko

C
Etude impact en réponse Autorite environnementale
146.60 Mo

D
Avis MRAE Enquête publique
239.39 Ko

E
Textes regissant Enquête publique
126.68 Ko

1 - PA-page de garde
369.67 Ko
2 - PA-Cerfa
3.29 Mo
3 - Notice PA
1.85 Mo
4 - PA1-Situation
410.83 Ko
5 - PA3-Plan Etat des lieux
3.16 Mo
6 - PA4-Plan de Composition
1.84 Mo
7 - PA5-Coupes
526.26 Ko
8 - PA8a-Plan Travaux Planche 1
3.43 Mo
9 - PA8b-Plan Travaux Planche 2
2.14 Mo
10 - PA9-Hypotheses Implantations
2.06 Mo
11 - PA14-Etude d Impact
17.59 Mo