PROJET DE CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS INTERCOMMUNALE DÉNOMMÉE "NEXTER" SUR MABLY

Ouvert le 17/06/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 17/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique relative au Projet de création d’une zone d’activités intercommunale dénommée « Nexter » préalablement à son autorisation.

Par arrêtés n°2019/URBA/082 et n°2019/URBA/083 pris respectivement en date du 24 mai et 29 mai 2019, le Maire de Mably a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de création d’une Zone d’activités intercommunale dénommée « Nexter » sur la commune de Mably, intervenant à la suite du dépôt du Permis d’aménager n°04212718M0001 déposé par Roannais Agglomération le 15 février 2018. Au terme de l’enquête publique, le Permis d’aménager pour la création de la Zone d’activités intercommunale dénommée « Nexter » pourra être instruit et délivré par le Maire de Mably, autorité compétente.Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Mably- 5 Rue du Parc- 42300 Mably.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal modificatif du 29/05/2019
Arrêté Municipal du 24/05/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Mably
5 Rue du Parc
42300 Mably

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe BENEDETTI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Mably, 5 Rue du Parc, 42300 Mably.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :