Il sera procédé du lundi 16 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 16 novembre 2023 à 19h00 soit pour une durée de 32 jours consécutifs à une enquête publique portant sur la Demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un parc éolien constitué de 2 éoliennes à Bosc-Mesnil (76680) et d’un poste de livraison à Esclavelles (76270) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’alimenter la future station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques du Pays-de-Bray.
Le projet est présenté par la société Yaway 2022 3, dont le siège social se situe 18-20 rue Treilhard 75008 Paris.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Thomas REPUSSARD - chef de projets – Kallista Energy : [email protected] ou 07 85 33 61 38
Mme Françoise VEDEL, directrice caisse mutualité, en
retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
M. Didier IBLED, commandant de police, en retraite est
désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Bosc-Mesnil, siège de l’enquête (616 route du Centre – 76680), ou encore en mairie d’Esclavelles (Bourg - 76270 ), lieu de permanences.
Le dossier d’enquête et l’avis sont
consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques
– Environnement et prévention des risques) ou :
https://www.registre-numerique.fr/yaway20223boscmesnil-seine-maritime
Le
dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au bureau de
l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime,
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après
avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet
"demande de rendez-vous pour dossier d’enquête parc éolien Yaway 2022 3" ou en téléphonant au 02 32
76 53 83 ou 02 32 76 53 92.
La commissaire
enquêtrice assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public
aux lieux, jours et heures suivants :
mairie de Bosc-Mesnil : lundi 16
octobre 2023 de 9h00 à 12h00 (ouverture)
mairie d’Esclavelles : lundi 23
octobre 2023 de 16h00 à 19h00
mairie d’Esclavelles : vendredi 3
novembre 2023 de 9h00 à 11h30
mairie de Bosc-Mesnil : samedi 4
novembre 2023 de 9h00 à 12h00
mairie de Bosc-Mesnil
: jeudi 16 novembre 2023 de 16h30 à 19h00 (clôture)
Il est rappelé que l’accès aux permanences
est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions
peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :
1) par courrier électronique à l’adresse
suivante : [email protected]
2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/yaway20223boscmesnil-seine-maritime
3) par courrier en mairies de Bosc-Mesnil et d’Esclavelles, en précisant que ce dernier est adressé à "Mme la commissaire enquêtrice - enquête publique - Parc éolien Yaway 20223 "
4) sur les registres papier disponibles en mairies de Bosc-Mesnil et d’Esclavelles aux jours et heures d’ouverture au public
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bosc-Mesnil, 616 Route du Centre, 76680 Bosc-Mesnil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.