Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur les communes de Baillolet et Lucy

Ouvert le 04/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/10/2023 à 19 heures

Une enquête publique de 32 jours consécutifs est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 19h00Cette enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur les communes dBaillolet et Lucy.

Le projet est présenté par la SAS Parc éolien du Mont Hellet (groupe RWE).

Ce projet est soumis au régime de lautorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
Mairie de Baillolet : lundi 4 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lucy : mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de Lucy : samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 11h30
Mairie de Baillolet : jeudi 28 septembre 2023 de 17h30 à 19h00
Mairie de Baillolet : jeudi 5 octobre 2023 de 17h30 à 19h00 (clôture)

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
  • sur les registres papier disponibles en mairies de Baillolet et Lucy
  • par courrier électronique à : [email protected]
  • par courrier en mairies de Baillolet et Lucy en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - EP Parc éolien du Mont Hellet"
Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Maritime
  • 7, Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen

Siège de l'enquête

  • Mairie - Baillolet
  • Rue de l'École
  • 76660 Baillolet

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain CARU - Directeur de production retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Baillolet, Rue de l'École, 76660 Baillolet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.