Mise à disposition du permis d'aménager n°1 - Wavrin Coeur de Bourg

Ouvert le 15/05/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 18/06/2023 à minuit

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE : Wavrin - Coeur de Bourg - Mise à disposition du permis d'aménager 1

Dans le cadre du projet "Coeur de Bourg" et conformément aux dispositions de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement, la commune de Wavrin met en oeuvre une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).

Cette procédure consiste à mettre à disposition du public les pièces constitutives du permis d'aménager n°1 ainsi que les autres documents rendus obligatoires par les textes en vigueur.

Le public est ainsi invité à se prononcer sur ces éléments du 15 mai au 18 juin 2023 inclus en utilisant ce registre numérique.

Une fois cette procédure arrivée à son terme, Monsieur le Maire de Wavrin sera amené à en tirer le bilan et à joindre cette pièce à l'arrêté autorisant le permis d'aménager.

la procédure
Arrêté Municipal du 15/04/2023