Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale et de servitudes présentées par la société Wagram Terminal pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Vendenheim

Ouvert le 04/09/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 14/10/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 11 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Reichstett - 24, Rue de la Wantzenau - 67116 Reichstett.
0 - Sommaire vEP revu 17 08 2023
419.72 Ko
A - cerfa 15964-01 signé
2.64 Mo
B - Description du projet - Résumé Non Technique
1.40 Mo
C - Description du projet
3.07 Mo
D - Synthèse des mesures
585.24 Ko
E - Etude d'impact - Résumé non Technique
1.10 Mo
F - Etude d'impact
8.10 Mo
G - Etude d'impact - Annexes
160.25 Mo
H - Etude de Dangers - Résumé Non Technique
6.91 Mo
N - Dossier de Servitudes d'utilité Publiques (SUP)
6.46 Mo
I - Capacités techniques et financières
669.03 Ko
J - Garanties financières
806.56 Ko
K - SITUATION LOCALE RayonAffichage
1.26 Mo
L - PLAN MASSE
0.98 Mo
M - PLAN DES ABORDS
1.05 Mo
P-Avis de la MRAE
1.80 Mo
Q-Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
6.83 Mo
S-Avis ARS 15 03 2022
108.75 Ko
T-Avis DDT 06 04 2022
110.16 Ko
U-Avis Sapeurs Pompiers Bas Rhin 28 03 2022
478.49 Ko
V-Rapport sur Servitudes d utilité publiques
1.34 Mo
W-Projet d AP instituant les SUP
132.19 Ko
X-AP ouverture enquête publique
200.79 Ko
Y-Avis ouverture EP
39.66 Ko
Z-Compléments
3.37 Mo