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Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale et de servitudes présentées par la société Wagram Terminal pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Vendenheim

Ouvert le 04/09/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 14/10/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 11 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Reichstett - 24, Rue de la Wantzenau - 67116 Reichstett.

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1
0.SOMMAIRE et CERFA

0 - Sommaire vEP revu 17 08 2023

419.72 Ko

A - cerfa 15964-01 signé

2.64 Mo

2
1. DESCRIPTION ET SYNTHESE

B - Description du projet - Résumé Non Technique

1.40 Mo

C - Description du projet

3.07 Mo

D - Synthèse des mesures

585.24 Ko

3
2. ETUDE D'IMPACT

E - Etude d'impact - Résumé non Technique

1.10 Mo

F - Etude d'impact

8.10 Mo

G - Etude d'impact - Annexes

160.25 Mo

4
3. ETUDE DE DANGERS - Résumé

H - Etude de Dangers - Résumé Non Technique

6.91 Mo

5
4. DOSSIER SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES

N - Dossier de Servitudes d'utilité Publiques (SUP)

6.46 Mo

6
5. CAPACITE TECHNIQUES et FINANCIERES

I - Capacités techniques et financières

669.03 Ko

J - Garanties financières

806.56 Ko

7
6. PLANS

K - SITUATION LOCALE RayonAffichage

1.26 Mo

L - PLAN MASSE

0.98 Mo

M - PLAN DES ABORDS

1.05 Mo

8
7. AVIS

7.1 Avis MRAE et Mémoire

P-Avis de la MRAE

1.80 Mo

Q-Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE

6.83 Mo

7.2 Avis Autres

S-Avis ARS 15 03 2022

108.75 Ko

T-Avis DDT 06 04 2022

110.16 Ko

U-Avis Sapeurs Pompiers Bas Rhin 28 03 2022

478.49 Ko

9
8. AUTRES PIECES ADMINISTRATIVES

V-Rapport sur Servitudes d utilité publiques

1.34 Mo

W-Projet d AP instituant les SUP

132.19 Ko

X-AP ouverture enquête publique

200.79 Ko

Y-Avis ouverture EP

39.66 Ko

10
9. COMPLEMENTS

Z-Compléments

3.37 Mo

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