Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale et de servitudes présentées par la société Wagram Terminal pour le projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Vendenheim

Ouvert le 04/09/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 14/10/2023 à minuit

Enquête publique unique : Projet de création d’un dépôt cryogénique et d’installations de transfert de GNL à Vendenheim

La société Wagram Terminal est composée de deux terminaux de stockage de produits énergétiques : le premier sur les communes de Reichstett et Vendenheim, le deuxième au Port de Strasbourg. Cette société de prestation de services approvisionne, pour le compte de ses clients et dans un rayon de 100km voire plus, en premier lieu les particuliers via les stations-services mais aussi les professionnels du transport, les travaux publics, les domaines agricoles, etc. en carburants automobile et combustibles de chauffage.

 
Le projet objet de la présente enquête publique, consiste à construire et exploiter de nouvelles installations au sein du site de Reichstett, afin de permettre le stockage de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) parmi lesquelles on retrouvera des réservoirs horizontaux isolés, 5 pistes pour le chargement de camions dont une dédiée au déchargement et 6 baies pour le déchargement de wagons.
Du fait des technologies prévues dans ce projet, de son emplacement et de la nature du GNL, les impacts « risques industriels » et « environnementaux » ont été réduits à leur minimum. 
 
Le GNL, carburant objet du projet, est un produit énergétique dont la consommation est croissante depuis plusieurs années en France. En effet, afin de suivre l’objectif de réduction des impacts environnementaux, un nombre croissant d’industriels abandonnent le fioul au profit du gaz pour leurs systèmes de chauffage, les professionnels du transport routier renouvèlent leurs flottes de camions pour des motorisations GNL et il en est de même pour le transport maritime.
Le GNL est distribué en France à partir des terminaux méthaniers côtiers : à ce jour des camions citernes sont chargés à partir des façades maritimes françaises et parcourent 800 km chacun afin d’alimenter les acteurs du Grand Est. Il faut noter que le GNL distribué dans le Grand Est par camions n’est pas à destination du réseau de distribution de gaz Français.
Ce projet a pour objectif de faciliter l’accès au GNL des différents acteurs mentionnés ci-avant en créant un Hub de distribution dans le Grand est. Il réduira directement l’impact carbone de la distribution de GNL vers l’Est Français en remplaçant le transport aujourd’hui routier par le train : seule la distribution finale sera fera ensuite par la route. Enfin, ce projet permettra également la distribution des productions régionales de GNL d’origine non fossile (BioGNL) non raccordables au réseau.
 
En conclusion, ce projet vise à répondre à des enjeux nationaux et locaux en proposant des solutions techniques et organisationnelles permettant de réduire l’impact sur l’Environnement de la logistique actuelle du GNL, mais aussi en facilitant l’accès à une énergie de plus faible émission des moteurs à combustion. Les installations et équipements construits bénéficieront également des meilleures technologies, que ce soit en termes de sécurité ou de consommation énergétique.

Maître d'ouvrage

  • Wagram Terminal SAS
  • 33, Avenue de Wagram
  • 75017 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/08/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain LINTZ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Reichstett, 24, Rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Réunion publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d’information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :

Jeudi 14 Septembre 2023 de 19h00 à 20h30
Réunion publique, Salle des fêtes 8 Passage du Gymnase 67116 Reichstett [S'y rendre]