Portail de dématérialisation de la participation du public

Registre de démonstration Enquêtes Publiques dématérialisées de la Voix Médias

Ouvert le 01/07/2018 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 31/12/2021 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie de ****** 12 Rue de la République 59*** *******
Mairie - Grande-Synthe Place François Mitterrand 59792 Grande-Synthe Cedex
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Plan du site
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022