enquête publique unique dans le cadre de la réalisation du complément du demi-diffuseur de salon nord de l'autoroute a7 sur la commune de salon-de-provence

Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 15/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 29 Septembre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Salon-de-Provence - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement - Immeuble le Septier - 6, Rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence.

Piece 0 Guide de lecture
2.23 Mo

Piece A Notice du dossier d'enquête publique
49.00 Mo

Piece B Evaluation Environnementale B01 B014
77.58 Mo

Piece B Evaluation Environnementale B015 annexes
151.68 Mo

Piece C Autorisation Environnementale
105.05 Mo

Piece D Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme
12.28 Mo

Piece E Dossier d'enquête parcellaire
16.44 Mo