Procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/10/2019 à 16 heures 30

Registres

Retour aux registres
Service de l'Urbanisme de la Mairie de Ventabren - 17, Grand Rue 13122 Ventabren
Registre n°1 de 4 pages
Retour aux registres
Siège de l'enquête: Service de l'Urbanisme de la Mairie de Ventabren - 17, Grand Rue 13122 Ventabren
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024