Procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 15/10/2019 à 16 heures 30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
VENTABREN_RA2_CE_1Rapport
1.04 Mo
VENTABREN_RA2_CE_2Conclusion
494.34 Ko
VENTABREN_RA2_CE_3Annexes
12.59 Mo