RECYCLAGE DE LA ZONE COMMERCIALE VAL D'EZANVILLE À EZANVILLE ET MOISSELLES

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 08 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Hôtel de ville d'Ézanville - Place Jules-Rodet - 95460 Ézanville.

1
Avis MRAE - Valdezanville
1.41 Mo

2
Dossier préalable DUP et parcellaire sans etat et plan parcellaires - Valdezanville
14.27 Mo

3
Mémoire réponse avis autorité environnementale - Valdezanville
18.30 Mo

4
Etude impact et annexes - Valdezanville
65.34 Mo

5
D2650C1 Plan Parcellaire Ind4
537.50 Ko

6
EZANV DUP Compilév6
5.39 Mo