RECYCLAGE DE LA ZONE COMMERCIALE VAL D'EZANVILLE À EZANVILLE ET MOISSELLES

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 17 heures

Le projet du Val d’Ezanville s’inscrit dans la démarche de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée de recyclage et de valorisation de cette zone commerciale délaissée. L’ensemble des acteurs du territoire font le constat que le site presque à l’abandon se détériore années après années. Ce site est désormais considéré comme insécurisé et dangereux. En effet, la juxtaposition des dysfonctionnements urbains (unités commerciales vides ou abandonnées, espaces publics dégradés, insécurité, nuisance visuelle…) renvoie une image négative du site. L’ambition portée par le projet de recyclage de la zone commerciale vise à effacer ces dysfonctionnements, pour faire du Val d’Ezanville une zone d’activité économique et commerciale mixte, créatrice d’emploi, ouverte à tous, vectrice d’une nouvelle dynamique économique territoriale.

Le parti d’aménagement de l’opération du Val d’Ezanville se veut être une illustration des grandes orientations définies dans le cadre des études préalables, et une réponse aux enjeux territoriaux fixés (à la fois communaux et intercommunaux), en accompagnement d’autres projets du territoire (renforcement du pôle commercial d’Ezanville/Moisselles, création d’emplois, développement des mobilités douces…). Il est le fruit d’une réflexion commune entre les services ainsi que les partenaires de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, des villes d’Ezanville et Moisselles.

Le projet de recyclage de la zone commerciale du Val d’Ezanville est basée sur la restructuration de ce site, pour créer un lieu mixte, permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des habitants et des usagers du territoire. L’objectif est double ; il doit permettre de reconnecter le site du Val d’Ezanville à son environnement proche, tout en générant de nouvelles opportunités pour les acteurs du territoire. Ainsi, le projet entend également permettre la création d’une nouvelle offre d’emploi afin de diversifier et de développer l’emploi local, sur un territoire en véritable « carence » d’emplois locaux.

Les emprises foncières comprises dans le périmètre de ZAC sont détenues par plusieurs propriétaires fonciers dont l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et des propriétaires privés. Dans ce cadre, des négociations foncières ont été initiées depuis 2021 pour acquérir le foncier de ces derniers. Ces négociations n’ont à ce jour pas toutes abouties ce qui contraint, et la Communauté d’Agglomération a décidé de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation par déclaration d’utilité publique. En effet, certaines de ces parcelles bloquent considérablement la réalisation du projet en occupant des localisations stratégiques au sein du projet, empêchant notamment les connexions entre les différents espaces de la ZAC et le développement du futur pôle PMI/PME, ce qui à terme empêcherait :

  • La réalisation d’espace publics cohérents (développement des mobilités douces…)
  • Un maillage viaire cohérent,
  • La réalisation d’un projet cohérent en termes urbains et paysagers
  • La réalisation d’une partie de la programmation de locaux PMI/PME et locaux commerciaux.

C’est au regard de ces différents éléments que s’inscrit l’enquête d’utilité publique, ainsi que l’organisation d’une enquête parcellaire pour l’acquisition et l’aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC du Val d’Ezanville

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 08/03/2024

Siège de l'enquête publique

  • Hôtel de ville d'Ézanville
  • Accueil
  • Place Jules-Rodet
  • 95460 Ézanville
  • www.ezanville.fr

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Albert ZAMUNER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville d'Ézanville, Place Jules-Rodet, 95460 Ézanville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.