Enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’USSY SUR MARNE et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords de l’église Sainte Authaire

Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.