Enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’USSY SUR MARNE et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords de l’église Sainte Authaire
Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/10/2023 à 17 heures
Avis
d’Enquête Publique conjointe sur les projets de Plan Local d’Urbanisme de la
commune d’Ussy sur Marne et sur l’élaboration du périmètre délimité des abords (PDA)
de l’église Sainte Authaire.
Il sera procédé à une enquête publique conjointe sur les projets d’ELABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de commune d’USSY SUR MARNE et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Sainte Authaire pour une durée de 33 jours du lundi 11 septembre au vendredi 13 octobre 2023. Monsieur Alain LEGOUHY, Professeur Ingénieur Géomètre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les
éléments de ces deux dossiers, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la
Communauté d’Agglomération
-
Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers
o
Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
-
Mairie
d’Ussy sur Marne
o
Lundi, mardi et jeudi de 14h30 à 17 h
o
Samedi de 9h à 12h
Le Monsieur le Commissaire enquêteur sera
présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public en mairie
d’Ussy sur Marne aux dates et heures suivantes :
·
Lundi
11 septembre de 9h à 12h
·
Samedi
23 septembre de 9h à 12h
·
Vendredi
13 octobre de 14h à 17h
Vous pouvez
également adresser vos remarques directement sur le registre mis à disposition
en mairie, par voie postale en les
adressant en mairie de Ussy sur Marne ou sur le registre numérique mis en place
spécifiquement : https://www.registre-numerique.fr/ussy-sur-marne-enquete-conjointe-plu-pda
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- 17, Boulevard de la Marne
- 77120 Coulommiers
Siège de l'enquête
- Mairie - Ussy-sur-Marne
- 2, Rue de Changis
- 77260 Ussy-sur-Marne
- www.ussy-sur-marne.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Monique DELAFOSSE - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ussy-sur-marne-enquete-conjointe-plu-pda@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Ussy-sur-Marne, 2, Rue de Changis, 77260 Ussy-sur-Marne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.