Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de Bus à Haut Niveau de Service - sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA)

Ouvert le 26/06/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 28/07/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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