Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de Bus à Haut Niveau de Service - sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan, par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA)

Saint-Brieuc Armor Agglomération a souhaité développer un transport en commun efficace s’inscrivant dans la volonté de rééquilibrer les modes de déplacement et de renforcer la cohésion urbaine et sociale de l’agglomération briochine : le projet TEO.

Il consiste en une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de 8 kilomètres environ et 21 stations.

Il reliera le quartier des Plaines Villes à l’ouest à la zone d’activité Chaptal à l’est, en passant par le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de la gare SNCF et à proximité du centre historique au niveau des Champs.

TEO, Bus à Haut Niveau de Service briochin, est caractérisé par 5 éléments :

•      Une infrastructure de site propre (voie réservée au bus) et de couloirs d’approche (aménagement donnant la priorité au bus à l’entrée et sortie d’intersection) selon les phases TEO1, TEO2 et TEO3 ;

•      Un passage prioritaire des bus aux carrefours ;

•      Un bon niveau d’équipement en station (informations voyageurs, distributeurs de titre…) qui seront repositionnées et mutualisées afin d’augmenter les distances inter-stations. D’autres stations seront supprimées et reportées sur les arrêts adjacents, enfin une station intermédiaire sera créée entre les stations CAF et Bien Assis (TEO3C) ;

•      Une accessibilité optimale à la station et au bus ;

•      Un transfert modal efficace de la voiture particulière vers TEO, via les parcs relais et la compétitivité du bus par rapport à la voiture.

En effet, la construction de la ligne TEO nécessite une restitution des fonctionnalités et de ce fait une redistribution de l’espace public. La voirie est modifiée géométriquement pour permettre une répartition nouvelle entre les différentes circulations : trottoirs et aires piétonnes, bandes et pistes cyclables, voies de circulation automobile.

Des aménagements particuliers sont réalisés afin de permettre une accessibilité aisée pour les Personnes à Mobilité Réduite (agencement des quais facilitant la montée, véhicules à plancher bas, largeur minimale de passage, rampe d’accès, lisibilité de la signalétique, etc.).

Pour que les gains en performance et en attractivité se diffusent à l’ensemble du réseau, le BHNS briochin partage ses voies dédiées avec certaines lignes du réseau BreizhGo.

Les objectifs de la phase TEO 3 sont les suivants :

•      Améliorer l’offre de transport en commun et leurs performances pour compléter la ligne BHNS :

◦      Priorité aux carrefours,

◦      Stations accessibles et dimensionnées,

◦      Parkings relais,

◦      Etc.

•      Développer et faire cohabiter les modes doux et l’intermodalité avec les véhicules particuliers ;

•      Agir en faveur de l’environnement,

•      Connecter les quartiers et équipements au centre de l’agglomération en redessinant l’ouest de la Ville avec les habitants, usagers et associations :

◦      Accompagner la requalification urbaine (secteur Jean Nicolas, opérations avec l’ANRU –Agence nationale pour la Rénovation Urbain, secteur Quartier Ouest, secteur Les PlainesVilles, etc.) et structurer le territoire ;

◦      Embellir l’entrée de ville ouest (effacement des réseaux, aménagements paysagers, etc.) ;

◦      Affirmer un parti environnemental (perméabilisation, végétalisation, etc.).

La mise en service de l’ensemble de la ligne TEO est espérée à l’horizon 2025.

Le présent dossier d’enquête publique concerne la réalisation de la phase 3 du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) TEO (Transport Est-Ouest) de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le projet s’étend sur un linéaire d’environ 4 km pour sa partie ouest et d’environ 0,6 km sur sa partie est.

Le but de l’enquête publique est d’une part d’informer la population sur la nature du projet et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître ses remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’utilité publique de ce projet. L’opération sera ensuite déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social et écologique qu’elle implique sont compatibles avec l’intérêt qu’elle présente.

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville, 22000 Saint-Brieuc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.