Exploitation d'un site de transit et de traitement de déchets, par la société Suez RV Lorraine, sur le territoire de la commune de Fameck.

Ouvert le 18/09/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/10/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

1 - Note de présentation non technique
1.47 Mo
2 - Description du projet
37.49 Mo
1 - Etude d impact
21.59 Mo
2 - Annexes
42.72 Mo
3 - Résumé non technique
645.99 Ko
Etude de dangers
19.54 Mo
1 - Justificatif de maitrise fonciere
1.54 Mo
2 - Capacites techniques et financieres
0.96 Mo
3 - Compléments IED
13.12 Mo
4 - Complément pour le traitement des déchets
633.17 Ko
5 - Garanties financières
638.95 Ko
6 - Justificatif respect prescriptions ICP soumises à enregistrement
1.03 Mo
Mémoire en réponse
29.55 Mo
1 - Avis de la MRAe
1.51 Mo
SUEZ Fameck (57) - Mémoire en réponse MRAE-VFinale + annexes
14.16 Mo
1 - SITUATION LOCALE
4.78 Mo
2 - PLAN MASSE
911.07 Ko