Exploitation d'un site de transit et de traitement de déchets, par la société Suez RV Lorraine, sur le territoire de la commune de Fameck.
Ouvert le 18/09/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à minuit
La société SUEZ RV Lorraine exploite actuellement sur la
commune de Fameck, un centre de tri de déchets industriels, un centre de
regroupement, de tri et de conditionnement d’emballages ménagers et
industriels, de papiers et cartons, et une activité de transit de déchets
d’équipements électriques et électroniques. Par ailleurs et sur un site
contigu, la société SUEZ RV NORD-EST exploite un centre de transit de déchets
ménagers et assimilés.
Ces activités, exercées depuis 1988, sont actuellement
régies par 5 arrêtés préfectoraux, concernant deux entités différentes
affiliées à la société SUEZ RV Lorraine.
Dans le cadre du développement de ses activités, la société
SUEZ RV Lorraine envisage de compléter ses activités exercées sur son site de
Fameck par :
·
Des activités de préparation de combustibles
solides de récupération (CSR) à partir de déchets d’activités économiques ;
·
Des activités de broyage de bois, et de bois
déchet ;
·
Des activités de collecte de déchets apportés
par le producteur initial.
Le site dispose déjà des installations et aménagements
nécessaires à l’activité de la société. Seule une extension de la zone
imperméabilisée est nécessaire pour le projet. L’emprise foncière du site de
Fameck est suffisante pour mener à bien les activités de la société SUEZ.
La société souhaite également que l’ensemble des
prescriptions des arrêtés préfectoraux antérieurs soient regroupées sous un
unique arrêté porté par la société SUEZ RV Lorraine.
Ainsi, les modifications envisagées par la société SUEZ RV Lorraine relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et nécessitent le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Moselle
- 9, Place de la Préfecture
- 57000 Metz
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Fameck
- 29, Avenue Jeanne d'Arc
- 57290 Fameck
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Francis FISCHER - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fameck, 29, Avenue Jeanne d'Arc, 57290 Fameck. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.