Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Exploitation d'un site de transit et de traitement de déchets, par la société Suez RV Lorraine, sur le territoire de la commune de Fameck.
Ouvert le 18/09/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à minuit
Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt
Déposer votre contribution
Retour à l'accueil
Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.
Retour à l'accueil