Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de SAINT PAUL SUR SAVE

Ouvert le 03/11/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/12/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Mardi 10 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint Paul sur Save - 9, Route de Grenade - 31530 Saint-Paul-sur-Save.

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1
Pièce n°1 : Note de présentation non technique
4.13 Mo

2
Pièce n°2 : Rapport technique
36.11 Mo

3
Pièce n°4 : Annexes administratives
1.53 Mo

4
Zonage de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de Saint-Paul sur Save
2.06 Mo

5
Arrêté A20231010-43 Zonage EP St Paul sur Save
1.11 Mo

6
Affiche Enquête Publique St Paul sur Save
421.99 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie de Saint Paul sur Save 9 Route de Grenade 31530 Saint-Paul-sur-Save
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