Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité de territoires

Ouvert le 23/12/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 07/02/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire. Ainsi, le SRADDET fixe les priorités régionales en termes :  

  • d'équilibre et d'égalité des territoires,
  • de désenclavement des territoires ruraux,
  • d'habitat,
  • de gestion économe de l’espace,
  • d'implantation des infrastructures d’intérêt régional,
  • d'intermodalité et développement des transports,
  • de maitrise et valorisation de l’énergie,
  • de lutte contre le changement climatique,
  • de pollution de l’air,
  • de prévention et restauration de la biodiversité,
  • et de prévention et gestion des déchets.

Convaincue de la nécessité de bâtir ce projet pour et avec les territoires, la Région a fait le choix d’une large concertation impliquant aussi bien les territoires que les citoyens et les acteurs économiques ou associatifs.

Après une consultation des Personnes publiques associées conduite en 2020, la Région va maintenant organiser l’enquête publique du SRADDET, qui constitue l’ultime étape de la procédure d'élaboration avant l’adoption du Schéma par l’assemblée régionale prévue mi-2022.

Organisée conformément au Code de l'Environnement, l'objectif de l'enquête publique est d'informer la population et de recueillir les avis des citoyens sur le projet. Il s’agit d’une étape majeure de la démocratie participative. Les remarques recensées pourront guider les derniers ajustements du Schéma avant son adoption.

 

Pour en savoir plus sur le SRADDET Occitanie 2040, consultez le site de la Région Occitanie : SRADDET Occitanie 2040.

Maître d'ouvrage

  • Région Occitanie
  • 22, Boulevard du Maréchal Juin
  • 31400 Toulouse
Actualités du projet

Attention changement d'horaires d'ouverture des Maisons de MA Région :

En raison de la crise sanitaire, certaines Maisons de Ma Région sont contraintes de fermer un jour par semaine.

Pour consulter le dossier d'enquête publique du SRADDET, nous vous invitons à bien vérifier leurs horaires actualisés d'ouverture au public (ci-dessous).

Vous pouvez également ...

Lire la suite

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

  • Région Occitanie
  • 22, Boulevard du Maréchal Juin
  • 31400 Toulouse
Arrêté du Président du Conseil Régional du 26/11/2021

Siège de l'enquête

  • Hôtel de Région de Toulouse
  • 22 Boulevard du Maréchal Juin
  • 31400 Toulouse

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel SABLAYROLLES - Président - géomètre-expert honoraire en retraite
Monsieur Jean-François GROS - Commissaire enquêteur - Retraité de la gendarmerie
Monsieur Michel JONES - Commissaire enquêteur - Ingénieur des travaux publics
Monsieur Patrick LEGRAND - Commissaire enquêteur - Retraité de la gendarmerie
Monsieur Philippe MARCHAND - Commissaire enquêteur - Ingénieur en chef, directeur (hydraulique)
Monsieur François TUTIAU - Commissaire enquêteur - Directeur général adjoint des collectivités territoriales en retraite
Madame Isabelle ZUILI - Commissaire enquêtrice - Architecte DPLG

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel SABLAYROLLES, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de Région de Toulouse, 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31400 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-trois permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Vingt-et-une permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences