Enquête publique préalable au classement de la Cité-Jardin de Châtenay-Malabry au titre de site patrimonial remarquable

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/04/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 12 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Châtenay-Malabry - 26, Rue du Docteur le Savoureux - 92290 Châtenay-Malabry.

00BIS SOMMAIRE
700.30 Ko

00 ENQUETE PUBLIQUE PAGE DE GARDE
483.90 Ko

01 NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE PERIMETRE SPR
4.45 Mo

02 COURRIERS DU PRESIDENT EPT DEMANDE OUVERTURE EP ET TRANSMISSION DOSSIER
737.98 Ko

03 RAPPORT D ETUDE PREALABLE ET PLAN PROJET PERIMETRE
674.02 Mo

04 PLAN CADASTRAL DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
687.43 Ko

05 AVIS RENDUS SUR PROJET CLASSEMENT SPR
5.12 Mo

06 DELIBERATIONS RELATIVES AU PROJET DE CLASSEMENT
34.62 Mo

07 DELIBERATIONS RELATIVES AU PORTAGE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE
6.14 Mo

08 DIVERS
2.23 Mo