Enquête publique préalable au classement de la Cité-Jardin de Châtenay-Malabry au titre de site patrimonial remarquable

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/04/2024 à 17 heures 30

L’élaboration d’un classement en Site Patrimonial Remarquable de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry a été engagée par la Ville depuis le 25 mars 2021. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de ce secteur.


A ce titre, le Territoire Vallée Sud Grand Paris organise du 2 au 26 avril 2024 une enquête publique préalable à ce classement.


La Commissaire enquêteur se déplacera à Châtenay-Malabry à l’Espace Projet, Place François Simiand, les mardi 2 avril de 9 h à 12 h, le mercredi 10 avril de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 20 avril de 9 h à 12 h et le vendredi 26 avril de 13 h 30 à 17 h 30 pour recueillir les observations des habitants.


Consulter le dossier et donner son avis :

- A la Direction des Services techniques, Hôtel de Ville, 26 rue du Dr Le Savoureux, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

- En ligne sur la plateforme : https://www.registre-numerique.fr/spr-chatenaymalabry

Ou  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/CHATENAY-MALABRY 

- par courriel : [email protected]

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 12/03/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de Châtenay-Malabry
  • Direction des services techniques - Service urbanisme
  • 26, Rue du Docteur le Savoureux
  • 92290 Châtenay-Malabry
  • www.chatenay-malabry.fr

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Estelle DLOUHY MOREL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Châtenay-Malabry, 26, Rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.