Révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Ouvert le 15/03/2021 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/04/2021 à 18 heures

Registres

Retour aux registres
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Registre n°1 de 25 pages
Retour aux registres
Siège de l'enquête: Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025