Révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Ouvert le 15/03/2021 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/04/2021 à 18 heures

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Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Registre n°1 de 25 pages
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Siège de l'enquête: Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
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