Révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Ouvert le 15/03/2021 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/04/2021 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, dont l’objet est le suivant 

  • Corriger certaines erreurs ponctuelles de classement de parcelles majoritairement bâties et desservies par tous les réseaux, aujourd’hui classées en zone N ou Nh du PLU nécessitant un reclassement en zone urbaine.


L'enquête publique
se déroulera du lundi 15 mars 2021, 08H00, au vendredi 16 avril 2021 à 18H00, soit pendant 33 jours consécutifs.

A cet effet, a été désigné par décision n°E21000002/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 15 janvier 2021, Monsieur Jacques DALIGAUX en qualité de commissaire enquêteur.

Le maître d’ouvrage responsable de la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, objet de l’enquête publique, est la Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par sa Présidente, et dont le siège administratif est situé : Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

- au siège de l'enquête publique, situé à l’Hôtel de Ville sis Place de la mairie - 13100 Saint-Marc-Jaumegarde du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 hors jours fériés (04.42.24.99.71), et pendant les permanences du commissaire enquêteur, 

- sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/smj-plu-ra1-ep

 Suite à la saisine de l’Autorité Environnementale pour avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde en date du 19 septembre 2018, l’Autorité Environnementale n’a pas émis d’observation dans le délai de 3 mois. Le courrier de saisine et l’information d’absence d’avis susmentionnée est jointe au dossier d’enquête publique.

 Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête, aux lieu, heures et jours d’ouverture mentionnés.

 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au

siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

 Le lundi 15 mars 2021 de 08H00 à 12H00

  •  En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H00 à 11H0
  • En visio-permanence, sur rendez-vous : de 11H00 à 12H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).
Le mercredi 24 mars 2021 de 14H00 à 18H00

  • En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune)
  •  En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00

Le mardi 30 mars 2021 de 08H00 à 12H00

  • En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H00 à 11H00
  • En visio-permanence, sur rendez-vous : de 11H00 à 12H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).
Le jeudi 08 avril 2021 de 14H00 à 18H00 

  • En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).
  •  En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00

 Le vendredi 16 avril 2021 de 14H00 à 18H00

  • En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune) 
  • En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00.

 La clôture de l’enquête aura lieu à l’issue de la dernière permanence.

 Les demandes de rendez-vous pour les visio-permanences doivent s’effectuer via le site https://www.registre-numerique.fr/smj-plu-ra1-ep dans la rubrique « Prise de RV ».

Les permanences en présentiel se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation. 

Durant l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

1. sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l'enquête ;

2. par courrier postal à l'adresse : A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Place de la Mairie - 13100 Saint-Marc-Jaumegarde ;

3. Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

4. Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/smj-plu-ra1-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renverra.

5. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

 

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra pas être prise en compte.

 

Les observations et propositions transmises pendant la durée de l’enquête par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d’enquête dans leur version papier et numérique et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au en Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Hôtel de Ville sis Place de la Mairie – 13 100 Saint-Marc-Jaumegarde, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/smj-plu-ra1-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr/) renverra, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.

Il pourra pour tenir compte des avis qui auront, le cas échéant, été joints au dossier, des observations et propositions du public, et, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporte des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél : 04.86.91.35.18/ @ : [email protected]).

 

Maître d'ouvrage

  • Territoire du Pays d'Aix
  • 8, Place Jeanne d'Arc
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Territoire du Pays d'Aix
  • 8, Place Jeanne d'Arc
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6
Arrêté du 01/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
  • Place de la Mairie
  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jacques DALIGAUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie, 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Cinq permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Cinq visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
-Lundi 15 Mars 2021 de 08h00 à 11h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
+Lundi 15 Mars 2021 de 11h00 à 12h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
+Mercredi 24 Mars 2021 de 14h00 à 15h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
-Mercredi 24 Mars 2021 de 15h00 à 18h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
-Mardi 30 Mars 2021 de 08h00 à 11h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
+Mardi 30 Mars 2021 de 11h00 à 12h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
+Jeudi 08 Avril 2021 de 14h00 à 15h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
-Jeudi 08 Avril 2021 de 15h00 à 18h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
+Vendredi 16 Avril 2021 de 14h00 à 15h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
-Vendredi 16 Avril 2021 de 15h00 à 18h00
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE