Révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Ouvert le 15/03/2021 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/04/2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté 21_CT2_020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Hôtel de Ville - Place de la Mairie - 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE aux jours et heures d'ouverture au public.

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NOTE EXPLICATIVE RA1
8.01 Mo

0 Sommaire EP
194.37 Ko

Poursuite RevAll CM 15022018
100.64 Ko
SMJ DELIBPRESCRIPTIONCOMM 171211
175.97 Ko
SMJ RA1 DCM ARRET 181018
1.94 Mo
1 ARRETE 21 CT2 020
3.19 Mo
2 notice revision allegee EP
9.52 Mo
2 5c Planche risque Revision allegee EP
2.81 Mo
2 5b Zoom centre zoom Revision allegee EP
6.33 Mo
2 5a Planche globale Revision allegee EP
6.92 Mo
3 avis STE 4 avril 2019
113.60 Ko
3 avis Region
29.54 Ko
3 avis INAO
17.85 Ko
3 avis Departement
38.45 Ko
3 PV examen conjoint
668.17 Ko
3 INAO
41.70 Ko
3 ABSENCE OBSERVATION SAISINE AE
16.60 Ko
3 avis chambre agriculture
36.17 Ko
4 Note afferente EP RA1 SMJ
1.06 Mo
5 AVIS LM 260221
98.84 Ko
5 AVIS PROVENCE 260221
399.61 Ko
SMJ RA1 LAMARSEILLAISE 180321
86.63 Ko
SMJ RA1 PROVENCE 180321
387.01 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Place de la Mairie 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
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