Modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Ouvert le 26/04/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/05/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

PROLONGATION DE l'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE



Par arrêté n°22_CT2_0009 en date du 17 mars 2022, Monsieur Gérard BRAMOULLE, Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de la modification N)2 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde dont l'objet est l’application de l’arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 25 février 2020 afin de  procéder à un nouveau classement du secteur UDf1p2 au lieu-dit du Grand Prignon


L'enquête publique s se déroulera du mardi 26 avril 2022, 08H00, au mardi 10 mai 2022,18H00, soit pendant 15 jours consécutifs.

 

PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (Mise à jour du 06 mai 2022) :


  • Considérant que le dossier d'enquête publique complet doit être mis à disposition du public pendant 15 jours à consécutifs tant sous la forme matérialisée et dématérialisée,
  • Considérant qu'il appartient au commissaire enquêteur de vérifier que le dossier est consultable dès la première minute du premier jour de l'enquête,
  • Considérant la demande du public n'ayant pas pu accéder au registre numérique le 26 avril 2022 à 08H00,
  • Considérant que le public a alerté la Métropole pour demander une intervention rapide des gestionnaires du registre dématérialisé pour une mise en ligne du dossier qui n'est intervenue que vers 09H00.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel COURT, désigné par décision n°E220000005/13 du 15 février 2022 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, décide de prolonger l'enquête publique relatif au projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint Marc Jaumegarde jusqu'au mercredi 11 mai 2022 à 18H00 soit 16 jours consécutifs.

Durant la période de prolongation, les modalités d'organisation d'enquête publique prévues par l'arrêté 22_CT_009 du 17 mars 2022 continuent d'être appliquées jusqu'au mercredi 11 mai 2022 18H00.

 LES PERMANENCES


Le commissaire enquêteur reçoit les observations écrites ou orales du publique au siège de l'enquête sises Mairie de Saint Marc Jaumegarde - Hôtel de Ville - Place de la Mairie - Saint Marc Jaumegarde (13100)

Conformément à l'arrêté 22_CT_009, deux permanences ont déjà eu lieu :

- Le mardi 26 avril 2022 de 08H00 à 12H00

- Le mecredi 04 mai 2022 de 08H00 à 12H00.


Deux autres permanences sont prévues :


- Le mardi 10 mai 2022 de 14H00 à 18H00

 En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).

      En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00.

    -  Le mercredi 11 mai 2022 de 14H00 à 18H00 (PERMANENCE SUPPLEMENTAIRE)

 En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).

      En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00.

Maître d'ouvrage

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Place Jeanne d'Arc
  • 13626 Aix-en-Provence

La Métropole Aix-Marseille-Provence

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Place Jeanne d'Arc
  • 13626 Aix-en-Provence
Avis prolongation d'enquête
Arrêté du 01/03/2022
Consulter le dossier

Siège de l'enquête

  • Hôtel de Ville
  • Place de la Mairie
  • 13100 Saint-Marc-Jaumegarde

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000005/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Michel COURT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Quatre permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, au siège de l’enquête publique, dont l’adresse est mentionnée à l’article 4 du présent arrêté, aux dates et heures suivantes :

 

-       Le mardi 26 avril 2022 de 08H00 à 12H00

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H00 à 11H00 

o   En visio-permanence, sur rendez-vous : de 11H00 à 12H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).

-       Le mercredi 4 mai 2022 de 08H00 à 12H00

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H00 à 11H00 

o   En visio-permanence, sur rendez-vous : de 11H00 à 12H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).

-       Le mardi 10 mai 2022 de 14h00 à 18H00

o   En visio-permanence, sur rendez-vous : 14H00 à 15H00 (soit 2 visio-permanences d’une durée de 30 minutes chacune).

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 15H00 à 18H00.

 Visio-permanences