procédure d’élaboration partielle du PLU de Saint Marc Jaumegarde

Ouvert le 30/09/2019 à 08 heures , ce registre sera clos le 30/12/2019 à 17 heures

LE PROJET

DOSSIER :

A
Délibération engagement élab partielle 20.06.19
119.91 Ko

B
Délibération pour définir les modalités de collaboration avec les communes
1.46 Mo