procédure d’élaboration partielle du PLU de Saint Marc Jaumegarde

Ouvert le 30/09/2019 à 08 heures , ce registre est prolongé jusqu'au 30/05/2020 à 17 heures

LE PROJET

DOSSIER :

A
Délibération engagement élab partielle 20.06.19
119.91 Ko

B
Délibération pour définir les modalités de collaboration avec les communes
1.46 Mo

C
2019 CT2 413 DELIB DEBAT PADD
1.76 Mo

D
SMJ EP PADD 191017
2.19 Mo