procédure d’élaboration partielle du PLU de Saint Marc Jaumegarde

Ouvert le 30/09/2019 à 08 heures

Le projet soumis à concertation : Elaboration partielle du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Par délibération n°URB 008-6430/19/CM en date du 20 juin 2019 consultable en mairie et sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, le Conseil Métropole a prescrit la procédure d’élaboration partielle du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et a défini les objectifs de concertation.

En application de l'arrêt n°19LY03987 du 25 février 2020 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon, le Conseil de la Métropole a approuvé le 31 juillet 2020 par délibération n°URBA 004-8354/20/CM le reclassement du secteur UDf1p1 en secteur Nf1.

Le Conseil de la Métropole a également approuvé l'engagement de la modification n°2 par délibération n°URBA 005-8355/20/CM pour procéder à un nouveau classement des parcelles classées en secteur UDf1p2.

En conséquence, il n'est plus nécessaire de poursuivre la procédure d'élaboration partielle. La délibération précitée n°URB 008-6430/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 engageant la procédure d'élaboration partielle du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde a été abrogé par délibération n°URBA 003-9653/21/CM du Conseil de la Métropole en date du 18 février 2021.

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • 8 Place Jeanne d'Arc - CS 40868
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • 8 Place Jeanne d'Arc - CS 40868
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Arrêté de prolongation du 10/09/2020