ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION DE LA RIPISYLVE, DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE LA GESTION DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA COISE

Ouvert le 20/11/2023 à 14 heures, ce registre sera clos le 06/12/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 26 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Galmier - Place de la Devise - 42330 Saint-Galmier.
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1
Arrêté signé
295.25 Ko

2
Avis Enquete Publique
152.00 Ko

3
DIG 2023-2028 Résumé non technique
1.76 Mo

4
Dossier DIG 2023-2028 SIMA Coise
5.85 Mo

5
Annexe 1 Convention travaux
274.87 Ko

6
Annexe 2 DDT42 COMPLEMENT DIG
72.89 Ko

7
Annexe 3 DIG FICHE EVALUATION NATURA2000
1.35 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Galmier Place de la Devise 42330 Saint-Galmier
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